Archives départementales du Pas-de-Calais
Dainville (62)

Archives départementales du Pas-de-Calais (doc. Département du Pas-de-Calais)

Informations pratiques, plan d'accès, tarifs, horaires

Ce qu'il faut savoir :

Les archives départementales collectent, classent, conservent et communiquent les archives de l'administration départementale, des services déconcentrés de l'État et des organismes de droit privé avec mission de service public ayant leur siège dans le département, ainsi que les minutes et les répertoires des notaires (officiers ministériels) Elles peuvent recevoir, en don, dépôt ou legs, les archives de personnes privées, d'associations ou d'entreprises ; enfin, les communes doivent (si elles ont moins de 2 000 habitants) ou peuvent (si elles ont plus de 2 000 habitants) y déposer leurs archives de plus de 100 ans (loi de 1970 et code général des collectivités territoriales).
Les archives départementales sont accessibles gratuitement à toute personne, majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité.

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